Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Andoxa, accessible aux adresses andoxa.fr et app.andoxa.fr. Andoxa permet à l'Utilisateur de décrire son profil client idéal ; un agent d'intelligence artificielle traduit cette description en recherche sur les registres publics français (INSEE Sirene / API Recherche d'Entreprises, INPI RNE, BODACC) et constitue des listes d'entreprises dédupliquées, dont chaque valeur est accompagnée de sa provenance, au sein d'espaces de travail.

Définitions :

• Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services offerts par Andoxa.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service.
• Éditeur : désigne ANDOXA SAS, responsable de la publication du Service.
• Espace de travail : espace dans lequel l'Utilisateur constitue et gère ses listes d'entreprises.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par tout moyen approprié, et entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site.

L'accès au Service est assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès au Service pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Le Service étant en cours de construction, ses fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées sans préavis. L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données et garantir la disponibilité du Service. Toutefois, l'Utilisateur est informé qu'aucun système n'est totalement sécurisé.

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur, notamment au RGPD pour tout traitement ultérieur des données obtenues via le Service, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, notamment pour de la prospection non conforme à la réglementation applicable.
• Extraire, revendre ou redistribuer massivement les données ou les fonctionnalités du Service sans autorisation préalable de l'Éditeur.
• Perturber le fonctionnement du Service, contourner ses limitations techniques ou tenter d'accéder à des zones non autorisées.

Tous les éléments du Service, y compris les marques, logos, textes, images et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable, pour accéder au Service. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.

Les données publiques relatives aux entreprises restituées par le Service proviennent de registres ouverts diffusés sous licence ouverte ; l'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données sources, dont la réutilisation reste soumise aux licences des administrations productrices.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Andoxa. L'Utilisateur est invité à la consulter pour comprendre comment ses données sont utilisées et protégées.

La mesure d'audience du site est configurée sans cookies pour les visiteurs ; aucune bannière de consentement n'est requise. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification des utilisateurs connectés) sont utilisés. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des conséquences qui en découlent. En cas de non-respect des CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service.

Données issues de sources publiques.Les informations relatives aux entreprises sont restituées telles que publiées par les registres publics et sources consultées. L'Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur leur fondement. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations avant tout usage et de s'assurer que ses propres traitements ultérieurs (prospection, enrichissement, etc.) respectent la réglementation applicable.

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L'Utilisateur est invité à consulter les CGU et politiques de confidentialité de ces sites.

Le Service est fourni gratuitement à ce stade, pendant sa phase de construction. Aucun abonnement ni paiement n'est requis. Des offres payantes pourront être introduites ultérieurement ; elles feront l'objet d'une information préalable de l'Utilisateur et de conditions mises à jour, dans les conditions prévues à l'article 2.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@andoxa.fr. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de l'Éditeur et dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre l'Utilisateur et l'Éditeur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@andoxa.fr.

Les présentes CGU entrent en vigueur le 3 juillet 2026 et peuvent être mises à jour à tout moment.