Conditions Commerciales et Facturation

Vendeur : Andoxa SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : 500€

RCS : 990 974 370 R.C.S. Bobigny

SIRET : 99097437000019

Siège social : 18 Rue du Général Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois, France

Directeur de publication : BODIN Sebastian

Téléphone : 06 61 75 89 40

Email : contact@andoxa.fr

Site web : https://andoxa.fr

La commande s'effectue en ligne sur le site andoxa.fr. Le Client choisit son plan d'abonnement et procède au paiement via Stripe.

Processus de commande :

• Sélection du plan (Essential, Pro, ou Business)
• Choix de la facturation (mensuelle ou annuelle)
• Création du compte utilisateur
• Paiement sécurisé via Stripe
• Confirmation par email
• Activation immédiate du service

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Tarifs en vigueur (TTC) :

Modalités de paiement :

• Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Paiement sécurisé via Stripe (PCI-DSS)
• Facturation à l'avance selon le cycle choisi
• Aucun frais de dossier ou d'activation
• Prix exprimés en euros TTC (TVA 20% incluse)

Émission des factures : Automatique par email au format PDF

Contenu de la facture :

• Numéro de facture unique
• Date d'émission
• Période facturée
• Détail des services
• Montant HT et TTC
• TVA (20%)
• Informations client

Conservation : Les factures sont conservées 10 ans conformément à la réglementation française.

Accès : Le Client peut télécharger ses factures depuis son tableau de bord.

Activation du service : Immédiate après validation du paiement

Accès : Via navigateur web à l'adresse app.andoxa.fr

Disponibilité : 99.9% du temps (hors maintenances planifiées)

Maintenances : Préavis de 48h minimum pour les maintenances planifiées

Mises à jour : Automatiques et gratuites pour tous les clients

Support technique : Disponible via email et centre d'aide en ligne

Garantie de conformité : Le service est conforme à sa description sur le site web

Garantie de disponibilité : Engagement de 99.9% de disponibilité mensuelle

Sauvegarde des données : Sauvegardes quotidiennes et cryptées

Sécurité : Chiffrement TLS/SSL et authentification sécurisée

Support : Support technique inclus selon le plan choisi

Le service Andoxa étant un service numérique, son activation immédiate après paiement vaut renoncement au droit de rétractation.

Alternative : Le Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours pour évaluer le service avant tout engagement financier.

Résiliation par le Client :

• Possible à tout moment depuis le tableau de bord
• Prise d'effet immédiate
• Aucun frais de résiliation
• Export des données avant suppression

Résiliation par Andoxa :

• En cas de non-paiement après 7 jours de relance
• En cas de violation des CGU/CGV
• Préavis de 30 jours pour les autres cas

Politique de remboursement :

• Aucun remboursement pour la période déjà facturée
• Exception : interruption prolongée du service (plus de 24h)
• Remboursement proportionnel au temps d'interruption
• Modalités de remboursement selon les mêmes moyens de paiement

Résolution amiable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : Le Client peut recourir à la médiation de la consommation selon les modalités prévues aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.

Compétence juridictionnelle : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.